Conditions générales de vente

Article 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES, 422 route de Reyrieux 01600 Massieux et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtisserie et de pâtisserie créative. Toute prestation accomplie par l’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – PRIX et MODE DE PAIEMENT
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC, la société « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES n’étant pas soumise à la TVA. L’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. L’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES accepte les paiements par CB.

Article 3 – RABAIS RISTOURNE ESCOMPTE
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 – ACOMPTE ANNULATION REMBOURSEMENT
La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de
50 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. Cet acompte constituant un engagement de l’acheteur, il
ne pourra pas être remboursable. Le solde sera à régler le jour du retrait de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.

Article 5 – LIVRAISON
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la
commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  1. l’allocation de
    dommages et intérêts
  2. l’annulation de la commande.

Les commandes sont à retirer sur rendez vous au laboratoire situé à Massieux. « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES peut fournir un service de livraison, du lundi au dimanche, hors jours fériés. Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.

Article 6 – ALLERGIES
« Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Toutes les pâtisseries peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : oeuf, lait, gluten, noix, arachides, etc. Il est très important de nous indiquer lors de votre demande toutes intolérances alimentaires ou allergies à certains produits.


Article 7 – DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES se réserve le droit de conserver la marchandise. En cas de non-respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 16 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.


Article 8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal
et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise « Les délices de Caro » Caroline
HENRIQUES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 9 – DÉGUSTATION
Une dégustation est offerte uniquement pour la commande de gâteaux personnalisés de plus de 50 personnes, et sur rendez-vous. Il sera prévu pour 2 personnes et pour 2 parfums. En cas d’annulation, veuillez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais. En cas d’annulation moins de
72h avant le rendez-vous, « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES se réserve le droit de conserver facturer cette prestation. Toute dégustation supplémentaire ou pour une commande inférieure à 50 personnes sera facturée au tarif en vigueur le jour de la prise de rendez vous.


Article 10 – DECORATION
Pour les produits personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis.
Aucun changement ne sera possible dans les quinze jours précédent le retrait de la commande.


Article 11 – PHOTO
« Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur ses supports commerciaux ou média : site internet, flyers, instagram, facebook, ect…


Article 12 – VARIATION DE DESIGN
« Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES se réserve le droit de changer, de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.


Article 13 – STRUCTURE ET DECORS
La confection des gâteaux personnalisés ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (mais propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux. Exemple : tiges en bois, pics en bois, tiges métalliques ou plastiques, etc… Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, et de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.

Article 14 – CONSERVATION
Tous les gâteaux recouverts de pâte à sucre doivent être conservés de préférence au réfrigérateur, ou dans une pièce fraîche. Tous les autres
gâteaux (cupcakes, macarons…) doivent être conservés au réfrigérateur. Tous les produits doivent être consommés dans les 48-72h après leur achat.
Les macarons se conservent jusqu’à 96h au réfrigérateur. Ils ne doivent en aucun cas être congelés.


Article 15 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise « Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.


Article 16 – COMPETENCE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de
résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare.
« Les délices de Caro » Caroline HENRIQUES se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.